← Accueil/Conformité · Veille réglementaire
Pour les directions conformité, juridiques et risques

Un agent Claude pour la veille réglementaire

L’agent suit les sources officielles, filtre ce qui vous concerne et prépare une note d’impact. La conformité décide des actions à mener.

Définition

Un agent Claude pour la veille réglementaire est un système IA qui surveille les sources officielles choisies (journaux officiels, régulateurs, autorités européennes), identifie les textes qui concernent votre activité, résume ce qui change et relie chaque évolution aux procédures internes touchées. Il agit en zone verte pour la détection et les synthèses, en zone orange dès qu’une analyse d’impact appelle une action.

Fonctionnement

Avant / après l’agent

01
Surveillance des sources
AvantLes juristes consultent une liste de sites et de lettres d’information, au gré de leur disponibilité.
Avec l’agentL’agent suit en continu les sources définies avec vous (Journal officiel, EUR-Lex, régulateurs, autorités européennes) et collecte chaque publication.
02
Filtrage et qualification
AvantBeaucoup de publications, peu de pertinentes : le tri prend le pas sur l’analyse.
Avec l’agentL’agent écarte ce qui ne vous concerne pas et qualifie le reste : type de texte, date d’application, périmètre, niveau d’impact.
03
Synthèse sourcée
AvantChaque alerte oblige à relire le texte entier pour savoir ce qui change.
Avec l’agentL’agent résume ce qui change, cite les articles concernés et renvoie au texte source, zone verte.
04
Analyse d’impact
AvantLe lien entre un nouveau texte et les procédures internes se fait tard, parfois lors d’un contrôle.
Avec l’agentL’agent identifie les procédures et contrôles internes touchés et prépare une note d’impact, la conformité valide les actions en zone orange.
Gouvernance LOOP™

Zone de confiance recommandée

Zone VerteAutonomie totale

Repérer et résumer un texte ne modifie rien dans l’entreprise : l’agent agit en zone verte et cite toujours sa source. Dès que l’analyse débouche sur une modification de procédure, de contrôle ou de politique, il passe en zone orange et la conformité valide.

Démo associée

Voir l’agent en action

Aller plus loin

Ressources liées

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Un agent IA peut-il remplacer la veille faite par les juristes ?
Non. Il prend en charge la surveillance, le tri et la première synthèse, pour que vos juristes consacrent leur temps à l’interprétation et aux décisions. L’analyse d’impact qu’il prépare est toujours validée.
Quelles sources l’agent surveille-t-il ?
Celles que vous définissez : Journal officiel et Légifrance, Journal officiel de l’Union européenne via EUR-Lex, publications des régulateurs de votre secteur (ACPR, AMF, CNIL, ANSSI...) et des autorités européennes (EBA, EIOPA, ESMA). Chaque synthèse renvoie au texte source.
La veille réglementaire est-elle une obligation ?
Pour les assureurs, la fonction de vérification de la conformité prévue par Solvabilité II inclut l’évaluation de l’impact possible de tout changement de l’environnement juridique sur les activités de l’entreprise (directive 2009/138/CE, article 46). Dans la banque, le contrôle interne vérifie que les opérations restent conformes aux dispositions propres aux activités bancaires et financières, législatives ou réglementaires, nationales ou européennes directement applicables (arrêté du 3 novembre 2014, article 11). Une veille tracée aide à le démontrer.
Comment éviter qu’un texte important passe inaperçu ?
Les sources et les critères de pertinence sont définis avec votre conformité, et l’agent documente aussi ce qu’il écarte : un juriste peut vérifier à tout moment pourquoi une publication n’a pas été retenue.
Comment l’agent suit-il un texte européen jusqu’à son application ?
Il suit le texte européen, ses actes délégués et d’exécution, puis sa transposition ou ses mesures nationales, et relie ces étapes entre elles pour que la date d’application retenue soit la bonne.
Prochaine étape

Parlons de votre cas d’usage

Un audit Claude Ignite cartographie vos processus et priorise les cas d’usage à plus fort impact, celui-ci ou un autre.

Prendre RDV →